Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19
Rapport de la Conférence nationale de santé adopté le 25 juin 2021
Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à pandémie au SARS-Cov2.
L’implication de la CNS au cours de cette crise a été particulièrement importante. Elle s’est concrétisée notamment par la rédaction de neuf avis et de trois points de vigilance ; la présidence du « Comité de Contrôle et de liaison Covid-19 avec le Parlement et la société civile » ; et une mission confiée fin décembre 2020 par le Ministre des Solidarités et de la santé. Ce rapport 2020 de la CNS sur l’évaluation du respect des droits des usagers du système de santé en période de crise sanitaire de la Covid-19 s’inscrit pleinement dans le cadre de cette mission. Il s’appuie sur les contributions des membres de la CNS.
La CNS s'est intéressée à 7 thématiques pour lesquelles elle a établi des constats et formulé des recommandation.
1. Droit au respect du secret médical/professionnel.
2. Droit à une prise en charge et un accompagnement adaptés et de qualité.
3. Droit à l’égalité d’accès aux services de santé, aux soins, et à la santé.
4. Droit à une information juste, claire, compréhensible et accessible.
5. Lutte contre les inégalités sociales, sanitaires, économiques et environnementales.
6. Gestion de la crise épidémique.
7. La démocratie en santé pendant la crise de la Covid-19.