Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale

Ce rapport présenté à la commission des affaires sociales du Sénat, propose d’adapter la réponse politique à ces enjeux transversaux par un pilotage opérationnel et proactif, une action au plus près des territoires et un approfondissement des connaissances pour agir plus efficacement.

Face à une gestion en silos et un insuffisant portage politique, un délégué interministériel à la santé globale devrait porter la thématique "une seule santé" ("One Health") reliant santé humaine, animale et végétale. La commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement pourrait être transformée en un défenseur des droits en santé environnementale pouvant mettre en demeure l’administration.

Alors que les principaux leviers d’actions se situent au niveau territorial, les rapporteurs proposent d’outiller les élus locaux, de déployer des observatoires régionaux en santé environnementale et de réaffirmer la responsabilité des collectivités territoriales en ce domaine. Ils appellent également à généraliser des bonnes pratiques telles que les démarches d’ évaluation d’impact sur la santé, selon le concept d’urbanisme favorable à la santé, afin de promouvoir une approche de proximité concrète, positive et intégrée de la santé environnementale.

Le rapport formule 29 propositions destinées à mieux connaître l'impact des facteurs environnementaux, sensibiliser les décideurs publics comme le grand public et agir plus efficacement.