Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières

Pour contribuer à maîtriser la circulation du Covid-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer.

Les décrets d’application de la loi du 11 mai sont entrés en vigueur samedi 23 mai 2020. Ils créent un cadre juridique qui permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

Il s’agit là d’une possibilité juridique, qui s’applique toutefois systématiquement dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique, ainsi que pour les personnes arrivant à nos frontières en présentant des symptômes d’infection au COVID-19 lors des contrôles sanitaires qui seront mis en place.

En complément, le Gouvernement met en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs, à l’intérieur de l’espace européen.