La démocratie en santé en période de crise sanitaire
Avis de la Conférence Nationale de Santé (CNS) du 20 janvier
Dans le cadre de la mise en place de la campagne de vaccination contre la Covid 19, la démocratie en santé a été encore une fois mise en difficultés : la CNS a été saisie sur le sujet de la pandémie Covid-19 par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 03 décembre 2020, pour la première fois dans le cadre de la crise sanitaire. Cette avancée positive ne saurait cependant suffire.
Trois points de vigilance sont soulignés :
- Au niveau national, concernant la vaccination contre la Covid 19, la cohérence entre les instances ou organisations d’expertise scientifique existantes ou nouvelles (Commission technique des vaccinations, Haut Conseil de santé publique, Conseil scientifique, Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, …) sont peu lisibles et peu compréhensibles. Cette situation interroge sur les processus d’aide à la décision mis en œuvre.
- Par ailleurs, la CNS prend acte de la mise en œuvre de dispositif « collectif citoyen ». La temporalité de ce collectif, ses ressources ou son périmètre de questionnement devront cependant être précisés. La CNS considère que le positionnement de ce dispositif doit être défini vis-à-vis des autres dynamiques qui irriguent notre démocratie dans le champ de la santé : représentation parlementaire, élus des collectivités territoriales, société civile organisée (CNS, …), organismes de la sécurité sociale et de la protection sociale, partenaires sociaux. Enfin, les instances de démocratie en santé déjà existantes ne doivent pas être contournées et doivent être respectées.
- Au niveau des territoires, force est de constater que les instances de démocratie en santé régionale (CRSA2 ) et locale (CTS3 ) ont été peu ou pas concertées dans la phase d’organisation et de déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid 19. La CNS demande que le renouvellement des CRSA se fasse dans le respect du calendrier réglementaire malgré la situation de crise sanitaire. En effet, le mandat des CRSA actuelles a déjà fait l’objet de plusieurs prolongations.
