Vaccination COVID-19 : la place des collectivités locales
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui leur sont applicables.
Le dispositif national prévoit que le ciblage des publics prioritaires au moyen de l’envoi d’invitations à la vaccination est exclusivement géré par la CNAM. Il est par ailleurs prévu de diffuser ces invitations aux autres catégories de publics prioritaires dans le respect du RGPD et du secret médical. Pour les publics prioritaires, les collectivités peuvent mener des actions complémentaires d’information générale et d’accompagnement à partir des fichiers dont elles disposent, en particulier ceux dédiés aux personnes vulnérables
Selon la stratégie nationale, un centre de vaccination doit recourir à l’une des trois plateformes de prise rendez-vous pour pouvoir être agréé ; une plateforme téléphonique complète ce dispositif de prise de rendez-vous. Il n’y a pas lieu de proposer une alternative à ces outils. Les collectivités peuvent utilement relayer l’information et accompagner les publics s’agissant des portails de prise de rendez-vous
Une collectivité reste en mesure de recevoir et de traiter des informations anonymes liées au fonctionnement et aux besoins des centres de vaccination, que ceux-ci soient ou non gérés par cette collectivité
Dans le cadre de la campagne de vaccination nationale contre la covid-19, le gouvernement a mis en place, depuis fin janvier, une plateforme en ligne permettant de diffuser des statistiques quotidiennes sur le nombre de personnes vaccinées par âge et catégorie. Cette transparence d’information fait notamment suite aux demandes des associations d’élus de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) qui, dès le début de la vaccination, ont sollicité auprès du Premier Ministre la mise en place de ce type de plateforme.
L’Assemblée des Départements de France met à la disposition des collectivités une cartographie de la vaccination construite sur ces bilans quotidiens, mise à jour à rythme hebdomadaire, dans le but de clarifier le déploiement de la vaccination sur le territoire. Ces cartes permettent d’établir la couverture vaccinale des différentes catégories de populations prioritaires, c’est-à-dire la proportion de personnes vaccinées sur l’ensemble de la population considérée, par Département.
