Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur

Conformément à la loi Informatique et Libertés, certaines recherches médicales qui ne sont pas conformes à un référentiel et qui nécessitent de collecter les données de santé d’un nombre parfois très important de patients sont soumises à l’autorisation de la CNIL, qui s’assure du respect des principes relatifs à la protection des données. Dès le début du premier confinement, une procédure d’instruction accélérée de ces dossiers a été mise en place afin d’accompagner au mieux les chercheurs dans la mise en œuvre des études liées à la COVID-19.

Dans ce cadre, afin de permettre un échange constructif, les chercheurs ont été invités à adresser aux services de la CNIL des dossiers de demande d’autorisation encore incomplets (dans l’attente, par exemple, de l’avis d’un Comité de protection des personnes ou d’une analyse d’impact relative à la protection des données). Beaucoup de projets ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement (tant juridique que technique), parfois particulièrement conséquent, afin d’être autorisés dans des délais que la CNIL a entendu réduire au strict minimum.

La CNIL a ainsi reçu, depuis le 6 février 2020, 90 dossiers de demandes d’autorisation relatifs à des projets de recherche en lien avec la COVID-19 : 23 % des dossiers ont été autorisés le jour même, 45 % l’ont été en moins de deux jours et 62 % en moins d’une semaine.