Déclaration conjointe sur la protection des données et le respect de la vie privée dans le cadre de la riposte à la COVID-19

L’ONU, l’OIM, l’UIT, l’OCHA, le HCDH, le PNUD, le PNUE, l’UNESCO, le HCR, l’UNICEF, l’UNOPS, l’UPU, les Volontaires des Nations Unies, ONU-Femmes, le PAM et l’OMS sont favorables à l’adoption d'une déclaration conjointe, conformément aux principes des Nations Unies pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée adoptés par les organisations du système des Nations Unies comme base pour utiliser les données et les technologies dans le cadre de la riposte à la COVID-19 en respectant le droit à la vie privée et les autres droits de l’homme et en promouvant le développement économique et social.

De plus en plus d’éléments montrent que la collecte, l’utilisation, l’échange et le traitement des données peuvent aider à limiter la propagation du virus et à accélérer le redressement, en particulier grâce au traçage numérique des contacts. Les données sur les déplacements provenant de l’utilisation des téléphones portables, des messageries électroniques, des systèmes bancaires, des réseaux sociaux et des services postaux, par exemple, peuvent aider à suivre la propagation du virus et faciliter la mise en œuvre  des activités dont les organisations du système des Nations Unies sont chargées.

La collecte et le traitement de ces données, y compris pour le traçage numérique des contacts et la surveillance sanitaire en général, peuvent comprendre le recueil de grandes quantités de données personnelles et non personnelles sensibles. Ce traçage pourrait avoir des répercussions importantes en dehors de la phase initiale de réponse à la crise, notamment si de telles mesures sont utilisées à des fins non directement ou spécifiquement liées à la riposte à la COVID-19, et pourrait donner lieu à des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le problème est particulièrement préoccupant si des mesures d’urgence mises en place pour faire face à la pandémie, comme le traçage numérique des contacts, deviennent des pratiques courantes.

Compte tenu des principes des Nations Unies pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, de la note d’orientation du Secrétaire général des Nations Unies sur les droits de l’homme et la COVID-19, ainsi que des règles sanitaires et humanitaires applicables, la collecte, l’utilisation et le traitement des données par les organisations du système des Nations Unies dans le cadre de leurs opérations devraient, au minimum :

• être légaux, limités dans leur portée et dans le temps, et nécessaires et proportionnés à des fins précises et légitimes dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19 ;
• garantir la confidentialité, la sécurité, la conservation limitée dans le temps et la destruction ou la suppression appropriées des données conformément aux fins susmentionnées ;
• garantir que tout échange de données est conforme au droit international applicable, aux principes de protection des données et de respect de la vie privée, et apprécié avec la diligence nécessaire et sur la base d’évaluations des risques ;
• être soumis à tous les mécanismes et procédures applicables pour s’assurer que les mesures prises en ce qui concerne l’utilisation des données sont justifiées par les principes et fins susmentionnés et conformément à eux, et cesser dès que ces mesures ne sont plus nécessaires ; et
• êtres transparents afin d’instaurer un climat de confiance dans les opérations menées actuellement et à l’avenir.